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Vente & Location : Habitation construite avant le  Janvier 1949.
Risque d'exposition au plomb sur les anciennes peintures.
Validité : vente 1 an, location 6 ans,  illimitée si absence.

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Vente & Location : Tout bâtiments dont permis de construire délivrés avant  Juillet 1997.
Repérage de produits amiantés, soit avant vente, avant travaux, avant démolition, vos collaborateurs
Validité : 3 ans,  illimitée si absence, sauf si réalisé avant le 1 janvier 2013

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Vente & Location : Habitation : installation gaz de plus de 15 ans
Evalue les risques de gaz pour la sécurité des personnes.
Validité du diagnostic : 3 ans (Vente, 2007) - 6 ans ( Location dès 2018).

Vente & Location Habitation : installation électrique de plus de 15 ans
Evalue les risques électriques pour la sécurité des personnes.
Validité : 3-6ans.
Validité du diagnostic : 3 ans (Vente, 2007) - 6 ans ( Location dès 2018).

Vente & Location : Habitation : vente (2006) et location habitation (2007) d'immeuble bâti, même le neuf (2007).
Le Diagnostic de Performance Energétique informe sur les besoins du logement ou local commercial : DPE.
Validité du rapport : 10 ans.

Les audits énergétique des immeubles dont le Permis de Construire est antérieur au 1er Juin 2001
ou un DPE immeuble pour les immeubles de - 50 lots ( caves et garages compris ) Service-Public.fr
 

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Vente & Location : Habitation et loi Carrez : biens en copropriété, logements loués.
L'équitée de la répartiton des charges, et l'info de surfaces du logement loué
Loi SRU Logement Décent  

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 Vente : Respect de la loi GRENELLE sur l'eau.    Vos eaux usées sont-elles biens raccordées aux réseaux ou vos fosses septiques sont-elles bien entretenues.  les textes
SIVOM de Mulhouse Tél 0389 43 21 30
SIVOM de Guebwiller 03 89 62 25 01
ENSISHEIM : Sogest : 0810.451.451

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Détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015, logement collectif et habitation individuelle.
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