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Decent, Digne, Salubre

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Diagnostiqueur des bâtiments by Weinzaepflen Claude
La décence du logement est aujourd'hui une évidence. La valeur du logement et de l'immeuble en sera impacté
Mais quels sont effectivement ces critères.
Quelle valeur est au minima chacun de ces différents points ?
La règlementation est précise quant à des surfaces, hauteurs, volumes, équipements, mais moins sur la notion de ventilation, niveau énergétique, étanchéité à l'air.
D’une manière générale le logement doit satisfaire à des exigences concernant la sécurité physique et la santé des locataires et doit comporter certains équipements de confort.

Assurer la jouissance paisible du logement

  • Clos & Couvert, en bon état
  • Surfaces habitables et volumes
  • Eclairement suffisant dans les pièces principales
  • Ventilation pour renouvellement d'air
  • Accès à l'eau et Evacuation Eaux Usées
  • Réseau d'Electricité, de Gaz
  • Système de chauffage et d'eau chaude


 

Règlement Sanitaire du 68


 

Il y a nombreux textes, Contactez un pro.

 

Un logement indigne

Ce sont des locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Blog

Un logement insalubre

est un logement qui présente un danger mettant en jeu la santé ou la sécurité de l'occupant. C'est la notion la plus grave. Un logement indécent revêt un caractère moins urgent : il s'agit d'un logement trop petit et/ou n'offrant pas certains éléments de confort basique. Blog

Un logement indecent

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. C'est ce que dispose l'article de la loi du 6 juillet 1989. Blog