Nous inspectons : maison, appart, Local commercial, bureau, Copro. ERP
Votre Santé : type de matériaux à repérer
Exposition Plomb dans vieilles peintures : mur, porte, fenêtre, escalier, garde corps, ...
Electrisation : Etes vous en sécurité ?
Asphixie et explosion : Etes vous en sécurité ?
Isolation, Fenêtre, Ventilation, chauffage, Eau Chaude, Energie Renouvelable ...
Quel type d'assainissement : Autonome ou Raccordé au réseau
m² : Mesurage Carrez et Boutin : Quelle type de surface ?
Repérage Amiante avant travaux : Protection des intervenants et Gestion des déchets
Mesures de polluants des ERP ( petite enfance)
de Guebwiller à Ensisheim - de Rouffach à Cernay, Mulhouse et la M2A, le Potassique
nos moyens à votre disposition Mais quels sont effectivement ces critères.
La règlementation est précise quant à des surfaces, hauteurs, volumes, équipements, mais moins sur la notion de ventilation, niveau énergétique, étanchéité à l'air.
D’une manière générale le logement doit satisfaire à des exigences concernant la sécurité physique et la santé des locataires et doit comporter certains équipements de confort.
Assurer la jouissance paisible du logement
- Clos & Couvert, en bon état
- Surfaces habitables et volumes
- Eclairement suffisant dans les pièces principales
- Ventilation pour renouvellement d'air
- Accès à l'eau et Evacuation Eaux Usées
- Réseau d'Electricité, de Gaz
- Système de chauffage et d'eau chaude
Pages professionnelles
- PAP Définitions
- Loi BOUTIN PAP
- Le Particulier
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- HELLIO accompagne le particulier.
- .
Le Légi France
- Loi 89-462 de 07/1989 logement décent
- Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires
- Décret du 9 mars 2017. Perf Energétique
Un logement indigne
Ce sont des locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage. De même le logement dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel il est situé, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.
Blog
Un logement insalubre
Il présente un danger mettant en jeu la santé ou la sécurité de l'occupant. C'est la notion la plus grave. Un logement indécent revêt un caractère moins urgent : il s'agit d'un logement trop petit et/ou n'offrant pas certains éléments de confort basique. Blog
Un logement non decent
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. prévu par la loi du 6 juillet 1989. Blog ANAH - ANIL
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