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DIAGNOSTIC IMMOBILIER WEINZAEPFLEN

Diagnostic   Vos obligations  Plomb

diagnostic  plomb
Habitation construite avant le  Janvier 1949.
Risque d'exposition au plomb sur les anciennes peintures.
Validité : vente 1 an, location 6 ans,  illimitée si absence.

DRIP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)

Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (rectificatif)
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic d'intoxication par le plomb des peintures

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R1334-1 à 13 du Code de la Santé

Décret no 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique

Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique


Plomb dans l'eau

Circulaire du 5 février 2004 DGS/SD7A N°45

Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique

Décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Norme X46-030 : protocole de réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb

Code de la santé publique: articles L1334-1 à 12 Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante

Norme X46-031 : méthode d'extraction du plomb acido-soluble et son dosage

Norme X 46-032 : méthodologie de mesures du plomb dans les poussières

Code de la Santé Publique: article R1321-1 à 105 relatifs à la sécurité sanitaire des eaux potables

Code de la santé publique: articles D3113-6 et D3113-7 Liste des maladies

Code de la santé publique: article L3113-1

Code de la santé publique: articles R1334-1 à R1334-13 Lutte contre la présence de plomb

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