Expert Diagnostic Immobilier en Alsace Diag68 expert diagnostic immobilier 68 en alsace
DIAGNOSTIC amiante avant vente et travaux

Diagnostic amiante

Tous les bâtiments dont le permis de construire avait été délivré avant juillet 1997 ( maison, appartement, studio, industrie, tertiaire, mairie, agricole, château, école, hangar ...  ) sont concernés par un état des lieux.  L'inspection se fera sur les parties visibles; en cas de doute, un prélèvement pour le laboratoire est effectué.
Votre logement est sous votre responsabilité, pour la vente : le diagnostic avant vente, location : le Diagnostic Amiante des Parties Privatives.

Lors de travaux ou démolition dans un bâtiment concerné (07/1997), le Code du Travail et le Code de la Santé Publique exigent cette fois des investigations complètes, avec sondages destructifs.

Hors maison individuelle, chaque immeuble a son Dossier  Technique   Amiante  qui est tenu à jour par le propriétaire, le chef d'établissement, le syndic le cas échéant;

Le Code du Travail et le Code de la Santé Publique demandent que les occupants soit informé de l'existance de ces matériaux ainsi que de la la mise à jour d'un Dossier Technique Amiante suite à des travaux de retrait ou des contrôles périodiques.

Ce diagnostic amiante portera sur les composants de la construction.
logo amiante suivant l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
◊  Flocage, Calorifugeage, Faux Plafond
◊  Paroi verticale intérieure, extérieur et enduit
◊  Plancher, plafond et faux plafond, enveloppe, clapet, et isolant divers
◊  Conduit, canalisation et équipement
◊  Ascenseur, monte-charge
◊  Tous les matériaux répertoriés ou non répertoriés lors de travaux
  • Validité du diagnostic Amiante

 Sa validité est illimitée en cas d'absence,
 A défaut, 3 ans pour un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux.
 Le certificat exonérera le vendeur de la garantie pour vice caché.

L'amiante a été largement utilisée durant les années 50 à 80, dans la construction pour ses propriétés mécaniques, d'isolation thermique, de protection contre le feu et l'humidité. La dangerosité de l'amiante pour les organismes vivants est sa nature fibreuse extrèmement fine, bio-persistante; la pathologie la plus courante est un cancer de la plèvre : mésothéliome

Le risque sanitaire est donc avéré pour les occupants,
son cout d'enlèvement est élevé

 

Pour en savoir plus sur le diagnostic Amiante

Service-Public  |  Ministère de la Santé   |   L'amiante, diagnostic immobilier Mieux Travailler .Gouv.fr   |
Les textes   |  Plaquette FNAIM   Explication vidéo | Plaquette INRS |